Blogue

Les 10 étapes d’une faillite d’entreprise

BLT Lapointe - 03-02-2016

La faillite d’entreprise, ou faillite commerciale, est une solution de dernier recours. Si votre entreprise n’arrive plus à rembourser ses dettes, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité vous autorise à céder vos biens à un syndic autorisé en insolvabilité afin qu’il les liquide pour payer vos créanciers. Chez BLT Lapointe & Associés Inc., nous avons l’expertise pour vous accompagner dans ce processus. Dans cet article de blogue, nous vous informons sur les 10 étapes qui mènent à la dissolution d’une entreprise.

Faillite commerciale ou faillite personnelle? 
Tout d’abord, précisons un point important : la faillite d’une entreprise individuelle – à propriétaire unique – est considérée comme une faillite personnelle sur le plan juridique. Cela signifie que vous êtes responsable des dettes de votre entreprise au même titre que s’il s’agissait de dettes personnelles. Par ailleurs, si votre entreprise – votre compagnie – est considérée comme une personne morale sur le plan juridique, votre responsabilité est limitée, règle générale, à la valeur de votre mise de fonds.

Entrepreneur in financial distressRecently vacated store

Le processus d’une faillite commerciale 
À partir du moment où vous faites la cession de vos actifs à un syndic autorisé en insolvabilité, celui-ci en prend le contrôle; le processus de la faillite s’enclenche. La cession de vos actifs doit inclure vos livres comptables, vos registres et tous les biens saisissables.

Voici les 10 étapes d’une faillite d’entreprise :

  1. Dépôt du dossier au Bureau du Surintendant des faillites;
  2. Inventaire des biens;
  3. Souscription d’une assurance au nom du syndic autorisé en insolvabilité;
  4. Élaboration d’une stratégie pour la liquidation des actifs;
  5. Rencontre des créanciers;
  6. Nomination d’inspecteurs parmi les créanciers et confirmation du rôle du syndic autorisé en insolvabilité;
  7. Liquidation des actifs;
  8. Répartition du produit de la vente des biens entre les créanciers selon les droits de chacun;
  9. Acceptation des encaissements et dépenses par les inspecteurs et le Tribunal;
  10. Fermeture du dossier – dissolution de l’entreprise.

Comme vous le constatez, les démarches et les procédures qui composent le processus d’une faillite commerciale sont complexes et exigent des connaissances juridiques, comptables et administratives particulières. En ce sens, n’hésitez pas à vous entourer d’une équipe d’expérience qui pourra maximiser la valeur de votre entreprise en respectant vos droits et ceux de vos créanciers.

Et s’il y avait une autre solution?
À première vue, la faillite de votre entreprise peut sembler la meilleure solution pour vous sortir de l’endettement. Prenez le temps d’en discuter avec un conseiller spécialisé. Il est possible que d’autres solutions puissent être envisagées, dont :

  • Le redressement et la restructuration de votre entreprise;
  • La proposition concordataire (commerciale).

Un expert spécialisé en gestion administrative peut vous aider à y voir clair afin de trouver la meilleure solution pour remettre votre entreprise sur les rails.

L’équipe de BLT Lapointe & Associés Inc. est au service des entreprises depuis plus de 20 ans. Nos solutions d’affaires sont orientées vers les intérêts de notre clientèle; nos professionnels sont attentifs, discrets, intègres et compétents. Vous songez à la faillite de votre entreprise? Pour obtenir un premier diagnostic gratuit et confidentiel, communiquez avec nous dès maintenant.