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Les 5 étapes à suivre pour qu’une faillite se déroule correctement

BLT Lapointe - 03-02-2016

Pour vous sortir d’une situation financière difficile, vous songez à la faillite. Or, une foule de questions vous viennent assurément à l’esprit… Comment pouvez-vous faire faillite? Quelles sont les étapes à suivre pour vous libérer de vos dettes? S’agit-il de la meilleure option? Chez BLT Lapointe & Associés Inc., nous avons les réponses… et les solutions.

Déclarer faillite

Pour faire faillite, vous devez d’abord communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité afin de prendre un rendez-vous pour une consultation. Généralement, les cabinets de syndics autorisé en insolvabilité mettent à votre disposition un service de consultation gratuite où des experts en insolvabilité peuvent répondre à toutes vos questions. Cette rencontre est importante : elle vous permet de faire le point sur votre situation financière et de savoir si d’autres solutions peuvent être envisagées.

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit les étapes suivantes :

  1. Signature des formulaires et dépôt des documents au Bureau du surintendant des faillites : ces formulaires font état de vos dettes et identifient vos biens. 
  2. Avis aux créanciers : dans les cinq jours suivant la signature des formulaires, le syndic autorisé en insolvabilité avise les créanciers de votre faillite. Dès lors, vos créanciers (ou les agences de recouvrement) ne peuvent plus communiquer avec vous directement.
  3. Vente des biens / paiements au syndic autorisé en insolvabilité : faire faillite signifie que vous acceptez de céder certains biens pour payer vos dettes. Le syndic autorisé en insolvabilité procède à la vente des biens ou récupère les paiements admis par la Loi, puis répartit le tout entre les créanciers. 
  4. Sessions d’information : la Loi exige que vous assistiez à deux sessions d’information portant sur les finances personnelles (budget, utilisation du crédit, surendettement, etc.). 
  5. Libération automatique : vous pouvez généralement être libéré de vos dettes au 9e mois de votre faillite s’il s’agit de votre première faillite et que vous avez respecté toutes vos obligations. Par ailleurs, pour avoir droit à cette libération automatique, le syndic autorisé en insolvabilité, les créanciers et le Bureau du surintendant des faillites ne doivent pas s’y opposer. 

Prenez note que la faillite vous libère de toutes vos dettes, sauf celles prévues par la Loi :

  • Pension alimentaire;
  • Amende ou pénalité imposée par un tribunal;
  • Prêt étudiant (si vous avez terminé vos études il y a moins de 7 ans);
  • Dettes qui résultent d’une fraude.

La meilleure solution

Bien qu’il ne soit pas facile de déclarer faillite, il peut s’agir de la meilleure solution pour reprendre le contrôle de vos finances et de votre vie. Pour vous aider à y voir clair, recherchez du soutien auprès des professionnels en insolvabilité.

Chez BLT Lapointe & Associés Inc., nous sommes spécialisés en insolvabilité et en restructuration depuis plus de 20 ans. Pour en savoir davantage sur la faillite ou pour obtenir des renseignements sur les options qui peuvent améliorer votre situation financière, communiquez avec nous sans tarder.